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Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
du 13 septembre 2013


A l’issue de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Bande Rhénane Nord arrêté et au document d’aménagement commercial approuvé, vous pouvez consulter et télécharger le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur.

>> Télécharger le rapport du 13 septembre 2013