PDF Imprimer Envoyer

Le SCoT de la Bande Rhénane Nord a été approuvé
le 28 novembre 2013


Vous pouvez consulter et télécharger les éléments du dossier :
• le dossier de SCoT en vue de son approbation (Rapport de présentation, PADD, DOO)
• la délibération

Télécharger :
>> Le rapport de présentation
>> Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
>> Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs)
>> La délibération