CC ou CDC
CCI
CU
DDE
DOG
PADD
PC
PDH
PLU
POS
PPA
PPRI
PPRN
PRQA
SCoT
SD
SDAGE
SRU

Communauté de Communes
Chambre de Commerce et de l'Industrie
Certificat d'Urbanisme
Direction Départementale de l'Equipement
Document d'Orientations Générales
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Permis de Construire
Plan Départemental de l'Habitat
Plan Local d'Urbanisme
Plan d'Occupation des Sols
Personnes Publiques Associées
Plan de Prévention des Risques d'Inondation
Plan de Prévention des Risques Naturels
Plan Régional pour la Qualité de l’Air
Schéma de Cohérence Territoriale
Schéma Directeur
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
(loi) Solidarité et Renouvellement Urbains